Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

10/12 R
Monsieur DIVONI NSALAMBI
Monsieur KUBA VONI MPONGO NSALAMBI

Numéro de dépôt :
4400955
Date de dépôt :
31/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
10/12 R de DIVONI NSALAMBI

Présentation de la marque 10/12 R

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2017 par monsieur DIVONI NSALAMBI et monsieur KUBA VONI MPONGO NSALAMBI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 10/12 R »

Les déposants sont monsieur DIVONI NSALAMBI domicilié(e) 4 PLACE CHARLES DE GAULLE - 95210 - SAINT GRATIEN - France et monsieur KUBA VONI MPONGO NSALAMBI domicilié(e) 6 RUE SUZANNE BOUQIN - 93150 - LE BLANC MESNIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LNL AGENCY OK BOOKING, Monsieur ABDEL S domicilié(e) 179 BIS RUE DE LA CROIX NIVERT - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 25

DIVONI NSALAMBI a également déposé les autres marques suivantes : KALASH CRIMINEL


Monsieur DIVONI NSALAMBI - 4 PLACE CHARLES DE GAULLE - 95210 - SAINT GRATIEN - France

Monsieur KUBA VONI MPONGO NSALAMBI - 6 RUE SUZANNE BOUQIN - 93150 - LE BLANC MESNIL - France


LNL AGENCY OK BOOKING, Monsieur ABDEL S - 179 BIS RUE DE LA CROIX NIVERT - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742607 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.